Cadre contractuel d'utilisation d'O'Gérant
Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme O'Gérant par les clients et utilisateurs autorisés.
Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Chaque utilisateur doit disposer d'un compte nominatif.
Accès au service
La plateforme est accessible 24/7, hors opérations de maintenance planifiées. O'Gérant met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité.
Utilisation responsable
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la solution conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Confidentialité
O'Gérant et le client s'engagent à préserver la confidentialité des données échangées et à mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
Durée & résiliation
Le contrat est conclu pour la durée définie dans l'offre commerciale. Il peut être résilié en cas de manquement grave après notification écrite.
Évolution du service
O'Gérant se réserve le droit de faire évoluer la plateforme. Les mises à jour majeures sont communiquées en amont aux clients.